Statuts

La Communauté de Communes du Pays Gentiane a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993. Lors de sa création, la Communauté de Communes comprenait les communes d’Apchon, Cheylade, Collandres, Le Claux, Marchastel, Menet, Riom-ès-Montagnes, Saint Hippolyte et Valette. Son périmètre a été étendu progressivement aux communes de Saint-Amandin, Marchastel, Trizac et Saint-Etienne de Chomeil.

La Communauté de Communes bénéficie du régime de la Taxe Professionnelle Unifiée depuis le 1er janvier 2000.

La Communauté est administrée par un Conseil de Communautés composé de 31 membres élus par les conseils municipaux des communes membres conformément à l’article L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et à la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 1999 relative à la représentation des communes au sein de la communauté.

APCHON : 2 délégués
CHEYLADE : 2 délégués
COLLANDRES : 1 délégué 1 suppléant
LE CLAUX : 2 délégués
MARCHASTEL : 1 délégué 1 suppléant
MENET : 2 délégués
RIOM-ES-MONTAGNES : 12 délégués
SAINT AMANDIN : 2 délégués
SAINT ETIENNE DE CHOMEIL : 2 délégués
SAINT HIPPOLYTE : 1 délégué 1 suppléant
TRIZAC : 2 délégués
VALETTE : 2 délégués

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